a) Permis de prospection ou d'exploitation minière artisanale

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• Préparez un dossier de demande pour chaque bien. Celui-ci comprendra le formulaire approprié, un plan de localisation (basé sur la topographie officielle), une carte à l'échelle 1 200.000 indiquant l'étendue du bien considéré et des honoraires de 100.000 CFA.

• Dépôt de dossier à la DRGM de N'Djamena

• Le dossier sera transmis au directeur des Mines qui procédera à l'obtention du permis.

 

b)  Permis de recherche

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• Préparez un dossier pour chaque permis. Celui-ci comprendra sous la forme appropriée un plan de localisation à l'échelle 1 200.000 montrant l'étendue du bien considéré (max 200Km) des informations requises sur le demandeur un plan de travail et budget pour la première année et des honoraires de 100.000 CFA.

• Dépôt de dossier à la DRGM de N'Djamena

• Le dossier sera transmis au Directeur des Mines qui se chargera de l'obtention du permis

• Evaluation du dossier par le Ministère, puis négociation finalisation et signature

• Délivrance d'un permis quinquennal après signature de la convention renouvelable