La Charte des investissements
Caractéristiques principales :
La particularité de la Charte des Investissements de la République du Tchad est :
Assurer une bonne gouvernance publique et privée, en vue d'une meilleure transparence des affaires ;
Promouvoir des relations durables et équitables avec les entreprises transnationales ;
Doter la PME/PMI d'un environnement juridique et institutionnel favorable à sa création, son développement et sa pérennité ;
Créer un cadre juridique qui protège les investisseurs, ainsi que leurs actifs.
Pour créer des conditions favorables
Dans sa présentation, la Charte des Investissements de la République du Tchad est composée de deux parties dont la première porte sur les dispositions générales et la seconde met en exergue les dispositions légales qui l'accompagnent.