Au Tchad, le cadre juridique minier est le même que celui du secteur industriel en général, qui relève des lois suivantes :

• Code des Investissements (Ministère du Commerce et de la Promotion Industrielle)

• Code Général des Impôts (Ministère des Finances)

• Code des Douanes (Ministère des Finances et de l'Information)

• Code du Travail (Ministère de la Fonction Publique et du Travail)

• Code de l'environnement (Ministère de l'Environnement et du Tourisme)

 

Par ailleurs, pour être en cohérence avec les évolutions intervenues dans l'industrie minière internationale et avec la ferme volonté d'impliquer les investisseurs étrangers dans le développement du secteur minier du pays, le Tchad vise à développer ce secteur économique.

Un nouveau code minier pour le Tchad a été rédigé en juin 1995 pour remplacer le code de 1970. Ce cadre juridique visait à encourager le développement d'un secteur minier compétitif en attirant les investisseurs étrangers.

      D'un point de vue juridique, il existe une distinction entre les ''matériaux divers'' et les substances minières (précédemment dénommées ''matériaux de carrière et substances de concession''). Les activités d'exploration et d'extraction des substances minérales sont régies par des permis et des titres légaux.