Dispositions générales:

Articles 1 et 2

Les deux premiers articles, qui constituent des principes généraux, mettent en lumière le cadre juridique et institutionnel propice à la promotion des investissements offert par la Charte, et réaffirment le ferme engagement de l'Etat à créer les conditions du développement économique et social. basée sur la transparence et génératrice de confiance aux yeux des investisseurs privés nationaux et internationaux.