Selon le Code des investissements, une société peut être soumise à un régime fiscal particulier (appelé Régime D) si l'activité concernée est jugée d'une grande importance pour le développement économique et social du Tchad et si les investissements concernés sont supérieurs à 2 FCFA. 5 milliards (4 millions de dollars US). Ce régime qui peut être appliqué pour une période maximale de 20 ans comprend un régime fiscal à long terme qui garantit à la société des taux d'imposition stables, des contributions fiscales et d'autres paramètres fiscaux.

 

Parmi les avantages d'un tel régime, citons :

• Exonération de taxes foncières :

• Exonération totale ou partielle des droits d'entrée sur les matières premières nécessaires à l'exploitation et à l'exportation ;

• Exonération temporaire de l'impôt sur le revenu pour le personnel de l'entreprise et pour l'entreprise elle-même : 

• Des déductions sont autorisées lorsque les bénéfices sont investis dans la construction ou dans l'achat d'équipements et de machines sur l'impôt sur le revenu pour le personnel de l'entreprise et pour l'entreprise elle-même

• Des déductions sont autorisées lorsque les bénéfices sont investis dans les bâtiments ou dans l'achat d'équipements et de machines.