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Régime fiscal et exonérations

Les titulaires de permis, leurs fournisseurs et leurs associés sont soumis au code des douanes, sauf si des conditions particulières sont fixées par un accord minier.

 

Les équipements et machines, ainsi que leurs pièces détachées, utilisés pour des travaux de prospection et d'exploration, sont exemptés de droits de douane. Les matériaux et consommables importés, utilisés exclusivement pour ces travaux, de même que les effets personnels du personnel expatrié et de leurs familles, sont également exemptés de droits de douane. En revanche, les carburants, lubrifiants et autres produits pétroliers restent soumis à ces taxes.

Ceci est le site officiel de l'ambassade du Tchad aux États-Unis. Les liens externes vers d'autres sites Internet ne doivent pas être interprétés comme une approbation des opinions ou des politiques de confidentialité qui y sont contenues.

© 2022 par  Fabrice SOMBORN/KILOMBO PUBLICOM

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