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République du Tchad

Constitution du 31 mars 1996 révisée

Le Tchad, proclamé République le 28 novembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.

Depuis cette date, elle a connu une évolution institutionnelle et politique mouvementée.

Des années de dictature et de parti unique ont empêché l'émergence de toute culture démocratique et de pluralisme politique.

Les différents régimes qui se sont succédé ont créé et entretenu le régionalisme, le tribalisme, le népotisme, les inégalités sociales, les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales individuelles et collectives, dont les conséquences ont été la guerre, la violence politique, la haine, l'intolérance et la méfiance entre les différentes communautés qui composent la Nation Tchadienne.

Cette crise institutionnelle et politique qui secoue le Tchad depuis plus de trois décennies n'a cependant pas affaibli la détermination du peuple tchadien à réaliser l'édification nationale, la dignité, la liberté, la paix et la prospérité.

Ainsi, la Conférence Nationale Souveraine, tenue à N'Djaména du 15 janvier au 7 avril 1993 et ayant réuni les partis politiques, les associations de la société civile, les corps étatiques, les autorités traditionnelles et religieuses, les représentants des personnalités rurales et ressources du monde, a restauré le confiance du peuple tchadien et permis l'aube d'une ère nouvelle.

En conséquence, Nous, peuple tchadien :

  • Affirmer par cette Constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect de la diversité ethnique, religieuse, régionale et culturelle ; construire un Etat de droit et une Nation unie fondée sur les libertés publiques et les droits humains fondamentaux, la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines​​ de solidarité et de fraternité ;

  • Réaffirmons notre attachement aux principes des Droits de l'Homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ;

  • Proclamons solennellement notre droit et notre devoir de résister et de désobéir à tout individu ou groupe d'individus, à tout corps d'État qui s'empare du pouvoir par la force ou l'exerce en violation de la présente Constitution ;

  • Affirmons notre opposition totale à tout régime dont la politique serait fondée sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice, la corruption, la commotion cérébrale, le népotisme, le clanisme, le tribalisme, le confessionnalisme et la confiscation du pouvoir ;

  • Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples partageant nos idéaux de liberté, de justice et de solidarité, sur la base des principes d'égalité, d'intérêts réciproques, de respect mutuel et de souveraineté nationale, d'intégrité territoriale et de non-ingérence ;

  • Proclamons notre attachement à la cause de l'unité africaine et notre engagement à tout mettre en œuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale ;

  • Adoptez solennellement la présente Constitution comme loi suprême de l'État.

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